Nam février 2018

Date de parution: 9.02.2018

éditorial
Le Conseil fédéral ouvre une voie

Chères lectrices, chers lecteurs,

Outre la mise en œuvre du développement de l’armée, la planification de l’armement jouera un rôle crucial ces prochaines années. De nombreux systèmes majeurs atteindront la fin de leur durée d’utilisation entre 2025 et 2035. En bref, il s’agira de maintenir une armée performante dans sa globalité. 

Je suis donc très satisfait de la déclaration d’intention du Conseil fédéral, prise le 8 novembre dernier, d’investir 8 milliards de francs au maximum dans le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Ce cadre financier devrait permettre d’atteindre les capacités souhaitées tout en satisfaisant aux exigences de la politique de sécurité. Les coûts restent ainsi dans des limites que le Conseil fédéral estime raisonnables et économiquement supportables. 

Outre le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, d’autres investissements devront être prévus au cours de la prochaine décennie. Au total, 15 ou 16 milliards de francs seront nécessaires dans le cadre des programmes d’armement de 2023 à 2032. Avec son budget actuel de quelque 5 milliards de francs par an, l’armée elle-même peut investir un milliard dans le programme d’armement, ce qui est notoirement insuffisant.

Ces réalités attestent clairement l’importance de ne jamais perdre de vue l’ensemble du système dans tous les projets d’armement. 

Afin d’être en mesure de financer les investissements nécessaires, le Conseil fédéral veut relever le plafond des dépenses de l’armée de manière continue durant les années à venir. Le budget de l’armée devrait bénéficier d’un taux de croissance annuel de 1,4% environ dès 2021. L’armée devra aussi stabiliser ses frais de fonctionnement de manière à ce que la majeure partie des moyens liés à cette croissance puissent être affectés à l’armement.

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’établir, d’ici février 2018, plusieurs variantes. Différentes possibilités doivent être examinées. La première est un arrêté de planification au sens de l’art. 28, al. 2 et 3, de la loi sur le Parlement. Cet arrêté doit préciser le but du renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien et expliquer pourquoi celui-ci nécessite de combiner avions de combat et systèmes de défense sol-air. Il doit aussi fixer le cadre financier à 8 milliards de francs. Cet arrêté serait sujet au référendum facultatif. La deuxième est une révision de la loi sur l’armée, en insérant un nouvel article décrivant la protection de l’espace aérien et les moyens requis à cet effet. Cette révision serait aussi sujette au référendum facultatif. La troisième est la voie habituelle des projets d’armement soumis dans le message sur l’armée. D’autres voies peuvent également être examinées.

En résumé, la décision du 8 novembre est un geste stratégique du Conseil fédéral. C’est une très grande marque de confiance, qui témoigne de la volonté de notre gouvernement de résoudre le problème. Je suis persuadé qu’une voie est ainsi ouverte pour résoudre le problème dans son ensemble.

Mais pour cela, nous devons serrer les rangs. Je compte donc sur vous pour prendre part aux discussions portant sur la sécurité de notre pays. Je vous en suis d’ores et déjà reconnaissant!

Cdt C Philippe Rebord, chef de l’Armée