Nam avril 2026

Date de parution: 8.05.2026

éditorial
Votation référendaire du 14 juin 2026: OUI à la révision de la loi sur le service civil

L’Association des sociétés militaires suisses (ASM) se bat en première ligne pour un OUI clair à la loi révisée sur le service civil, sur laquelle la Suisse se prononcera le 14 juin 2026. Chaque année, des milliers de personnes passent de l’armée au service civil. En 2025, le nombre de départs vers le service civil a même atteint un nouveau record avec 7211 personnes. Cela ne peut plus durer, car cela prive l’armée et la protection civile de forces et de ressources humaines importantes. Il existe en Suisse une liberté de choix de facto, bien que le service militaire obligatoire soit inscrit dans la Constitution fédérale (Cst.). La révision de la loi sur le service civil (LSC) qui est désormais proposée vise à rétablir le principe suivant de la Cst.: Le service civil est un service de remplacement destiné aux hommes qui, en raison de véritables conflits de conscience, ne peuvent pas accomplir le service militaire. La réforme vise ainsi à re-centrer le service civil sur son objectif initial et à garantir ainsi les effectifs de l’armée et de la protection civile. C’est pourquoi un «oui» clair et net du peuple le 14 juin est indispensable. Mobilisons pour cela toutes nos forces et tous nos alliés dans le milieu de la milice!

La révision vise principalement tous les soldats et cadres astreints au service militaire et aptes au service qui passent au service civil après avoir terminé l’école de recrues (ER) ou même après avoir effectué des services de répétition. Six mesures sont donc à l’étude pour rendre le passage au service civil plus difficile:

1.Durée minimale de 150 jours de service civil: toute personne passant au service civil après l’ER doit accomplir au moins 150 jours de service civil, quel que soit le nombre de jours de service militaire restants. Jusqu’à présent, 1,5 fois le nombre de jours de service militaire restants suffisait.

2.Facteur 1,5 également pour les cadres: le facteur 1,5 des jours de service militaire s’applique désormais également aux sous-officiers et aux officiers. Jusqu’à présent: facteur 1,1.

3.Obligation d’accomplir une mission annuelle dans le service civil: les personnes effectuant leur service civil doivent accomplir une mission chaque année, à un rythme similaire à celui du service militaire obligatoire.

4.Engagement prolongé après l’admission: si une personne est admise au service civil pendant l’ER, l’engagement prolongé doit avoir lieu au plus tard l’année suivante.

5.Restrictions pour les professionnels de la santé: dans le service civil, les affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ne sont plus autorisées. Les professions médicales sont indispensables dans l’armée et la protection civile!

6.Mesures contre les changements tardifs: des conditions plus strictes s’appliquent aux hommes qui changent de voie seulement après avoir accompli une grande partie ou la totalité de leur service militaire obligatoire. Il existe des «spécialistes» n’ayant effectué aucun jour de service qui changent de voie pour échapper à l’obligation de tir. Cela ne sera plus possible!

Toutes ces mesures ne résoudront pas entièrement le problème des effectifs dans l’armée et la protection civile. Mais ce sont des mesures efficaces, raisonnables et équitables. Le Conseil fédéral s’attend à ce que le nombre de personnes souhaitant changer de voie passe de 7000 aujourd’hui à environ 4000. C’est déjà un début.

Ne pas continuer à affaiblir l’armée – renforcer la PC

Comme nous le savons tous, la situation sécuritaire en Europe et dans le monde s’est considérablement détériorée au cours des quatre dernières années. Pour la Suisse aussi, la menace devient de plus en plus critique. C’est pourquoi une armée forte et une protection civile solide sont absolument indispensables, surtout à l’heure actuelle – et le seront encore plus à l’avenir. Il faut désormais mettre un terme au «Jekami» et à la liberté de choix de fait. En effet, 7?000 personnes quittant le service civil correspondent à une brigade de combat que nous perdons année après année. Aucune armée de milice ne peut supporter cela à long terme, ce qui signifie que les effectifs de l’armée vont encore diminuer massivement d’ici la fin des années 2020, pour atteindre un effectif maximal de 120?000 personnes (aujourd’hui: un peu plus de 140?000). La protection civile souffre elle aussi d’un manque de personnel: avec 50?000 effectifs, elle est nettement en deçà de l’effectif prévu de 72?000. Et parallèlement, nous entretenons une «armée fantôme» de plus de 60?000 personnes effectuant leur service civil! La révision de la LSC nous permettra d’assurer la stabilité des effectifs de l’armée et de la protection civile. À court terme, il n’y a pas d’autre solution que cette révision.

Des forces d’intervention solides et qualifiées

La force et la solidité de l’armée et de la protection civile ne dépendent toutefois pas seulement du nombre de personnes, c’est-à-dire de la quantité, mais aussi de leurs qualifications. Il est malheureusement un fait que de nombreux cadres et spécialistes bien formés optent pour le service civil. L’armée et la protection civile perdent ainsi des compétences et une expérience importantes. À cela s’ajoute le fait que ces nombreux départs entraînent également la perte d’investissements de plusieurs années dans la formation. Ainsi, rien qu’en 2021, cette perte s’est élevée à environ 70 millions de francs. Ces passages tardifs sont beaucoup trop fréquents, car plus d’un tiers des demandes sont déposées après que le service militaire a déjà été accompli. La révision de la LSC doit donc également garantir que les spécialistes, dont la formation a coûté cher, restent là où ils sont nécessaires pour notre sécurité et pour la gestion des catastrophes et des crises.

Plus d’équité grâce à des règles claires pour tous

Encore une fois: l’ASM et les sociétés de milice ne sont pas fondamentalement opposés au service civil. En tant que service de remplacement, il remplit le rôle constitutionnel qui lui est dévolu, à savoir un service de remplacement pour les hommes confrontés à un véritable conflit de conscience. C’est là qu’intervient la révision, en établissant des règles claires et, en particulier, en redéfinissant le service civil comme une exception, à savoir un service de remplacement destiné aux personnes confrontées à de véritables conflits de conscience. La révision apporte ainsi une contribution importante et claire à l’équité en matière de service militaire, qui est aujourd’hui loin d’être acquise. Le principe de milice lui-même s’en trouve également renforcé. En effet, la LSC actuelle affaiblit massivement les effectifs de l’armée et de la protection civile – et donc aussi la capacité d’intervention de nos principaux instruments et réserves en matière de politique de sécurité. Nous ne pouvons plus tolérer cela !

Outre l’ASM, la SSO, la Fédération sportive suisse de tir et la Fédération suisse de la protection civile, le Conseil fédéral, le Parlement, l’ensemble des partis bourgeois ainsi que les associations économiques suisses – l’Union patronale, Economiesuisse, Swissmem – disent OUI à la loi révisée sur le service civil. Envoyons un signal clair le 14 juin – avec un OUI sans équivoque!

Colonel EMG Stefan Holenstein, Président de l’ASM